Droit de résiliation pour ventes à distance

Droit de résiliation

Le client a le droit de révoquer le contrat sans expliquer des raisons en envoyant une révocation écrite (lettre, téléfax ou e-mail) ou en rendant la marchandise dans une période de deux semaines. Le délai commence lors de la réception de ce renseignement écrit.

La résiliation doit être envoyée à:

Schaubek-Verlag Leipzig
Gesellschaft für philatelistische Produkte mbH
Am Gläschen 23, 04420 Markranstädt
E-Mail: info@schaubek.de, Telefax: 034205 67829

Conséquences de résiliation

En cas d'une résiliation effective, les services ou les produits mutuellement  reçus doivent être restitués. N'importe quels avantages (p. ex. les avantages d'utilisation) doivent être restitués en plus. S'il y a une détérioration des marchandises, SCHAUBEK peut demander d'indemnité.

Cela ne s'applique pas si la détérioration des produits est une conséquence de leur inspection, comme p. ex. possible dans une boutique. Au demeurant l'acheteur peut éviter son obligation d'indemnité en n'utilisant pas les marchandises comme propriétaire et par omettre de faire tout qui diminue leur valeur.

Produits qui peuvent être envoyés par paquet-poste doivent être rendus à nos frais. Si la valeur des marchandises n'excède pas 40, - €, si la marchandise fournie est conforme à la marchandise commandée ou si le prix de la marchandise est plus haut au moment de résiliation et l'acheteur n'a pas encore effectué le règlement ou un règlement partiel convenu, l'acheteur doit supporter les frais pour rendre les produits. Autrement le renvoi des marchandises sera gratuit.

Les produits qui ne peuvent pas être envoyés par paquet-poste sont allés chercher chez vous.

Obligations financières doivent être satisfaites au cours de 30 jours. Pour l'acheteur le délai commence lors de l'envoi de sa révocation écrite ou du renvoi de la marchandise, pour SCHAUBEK avec sa réception.

Exceptions

L'acheteur n'a aucun droit de révoquer le contrat pour marchandises, qui étaient fabriquées après les spécifications ou besoins personnels du client. En plus il n'a aucun droit de révoquer le contrat pour marchandises, qui ne sont pas qualifiées pour un renvoi, de même pour les CD, cassettes vidéo, DVD etc., qui étaient décachetés par le client.